// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Comment démolir un bâtiment lorsqu’il est occupé par des espèces protégées ?

Article ID.CiTé du 26/03/2025



La destruction d’un bâtiment est toujours synonyme de destruction d’habitat pour les humains, mais parfois aussi pour les animaux qui y vivent. La loi impose la protection des espèces inféodées au bâti comme les martinets noirs, les hirondelles de fenêtre, les moineaux domestiques ou les chauves-souris lors de ces chantiers (article L.411-1 et suivants du code de l’environnement).

Les règles générales à suivre par les architectes pour prendre en compte la biodiversité dans les projets sont présentées dans une fiche technique publiée conjointement avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO).

Cette fiche fait partie d’un 
guide
Sur le site pilote de Liévin un programme de renouvellement urbain a conduit à la démolition de 8 résidences. Le bailleur a fait appel à la LPO locale pour l’assister dans le développement de mesures de compensation.

Elles ont conduit à :
 - L'installation d'équipements favorisant les oiseaux
 - 
L'adaptation du planning des travaux
 - L'accompagnement des mesures

Source - 
Ordre des architectes


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus